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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF V2 DE 2.09 (LE) - LA PROCEDURE

[Ean : 9782110097132]
Auteur : LA DOCUMENTATION FRA
Résumé du livre : Ce volume précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administrative ou juridictionnelle.
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  • Editeur : Documentation française
  • Collection : Documents d'études
  • Date de parution : 26/03/2014
  • Format : 26.90 cm x 20.90 cm x 6.90 cm
Disponibilté :
Livré sous 3 à 8 jours.
5,10 €

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